La dématérialisation s’étend dans de nombreux domaines. Les collectivités ne sont pas épargnées par ce phénomène. Ce dernier est cependant soumis à des obligations de dématérialisation des collectivités strictes à respecter.
Qu’est-ce que la dématérialisation ?
Pendant très longtemps, les services proposés par les collectivités à leurs citoyens se faisaient sous format papier. Cela nécessitait de longues démarches et un nombre de documents conséquent. L’arrivée et le développement des nouvelles technologies ont permis la modernisation des services. Pour bien comprendre l’enjeu, la dématérialisation est un processus de transformation. Une transformation des services d’une entreprise ou d’une collectivité par exemple, du format papier à un format digitalisé.
Ce processus a vu le jour il y a quelques années avec l’arrivée et le développement rapide des nouvelles technologies. Celles-ci qui ont transformé notre manière de faire et d’échanger. Ces technologies innovantes ont apporté des solutions à nos besoins. Seulement, elles en ont a également créé de nombreux autres. Par exemple, celui de l’utilisation du digital pour effectuer les tâches du quotidien telles que rechercher des informations, interagir, partager et toute autre sorte de démarche en ligne.
La dématérialisation peut se faire sur différents volets des collectivités. Le plus courant est la dématérialisation des procédures d’urbanisme et des services publics. Le développement de la dématérialisation et d’une administration numérique apporte de nombreux avantages. Et ce, aussi bien pour les collectivités que pour leurs citoyens. Cette initiative permet de nombreuses améliorations. Parmi elle, plus de souplesse, plus de transparence, un gain de temps considérable, une augmentation de la productivité, une gestion simplifiée des démarches. Egalement, la proposition de nouveaux services toujours plus performants et personnalisés pour assurer une qualité de service au citoyen. Un service qui se doit d’évoluer en même temps que la société et que les attentes. Cela permet également un double bénéfice pour les collectivités : une réduction des coûts et une meilleure qualité de service.
L’Etat français, acteur de la dématérialisation
L’Etat prévoit, d’ici 2022, de dématérialiser la plupart des services publics essentiels à la vie des français. Mais la dématérialisation est un engagement coûteux et sur le long terme. Or, tous les territoires de France n’ont pas les ressources nécessaires pour cette transformation digitale. C’est pourquoi, pour favoriser et aider les collectivités au développement de la dématérialisation, l’Etat met en place des aides financières spéciales.
Les principales obligations de dématérialisation des collectivités
La dématérialisation apporte de nombreux avantages mais impose aussi des obligations de dématérialisation des collectivités à respecter. En voici quelques exemples.
La dématérialisation des marchés publics des collectivités
L’Etat a mis en place la réforme du droit de la commande publique. Le but : une dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT. Mais aussi, le développement d’une opération d’open data sur les marchés publics. Depuis 2018, tous les marchés publics de plus de 25 000€ HT sont dans l’obligation de posséder une plateforme en ligne.
La mise à disposition d’un service de paiement en ligne dans les administrations
Cette mesure concerne particulièrement les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics. Cette dernière rend obligatoire la mise à disposition d’un service de paiement en ligne pour les usagers particuliers ou professionnels. Depuis 2020, toutes les collectivités dont le montant des recettes annuelles égale ou dépasse les 50 000€ sont dans l’obligation de mettre en place ce dispositif. De nombreuses solutions existent. Par exemple, le logiciel Mariloo Gestion améliore la prise en charge et la gestion des lieux publics dans la collectivité. Le service inclut notamment la possibilité pour l’utilisateur de payer en ligne les sommes dues à la collectivité pour la location.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme
Edouard Philippe a lancé la démarche “Action publique 2022”. Ce projet a été mis en place dans la démarche de transformation du service public. Il comprend notamment les demandes d’autorisation d’urbanisme. En d’autres termes, une autorisation permettant de vérifier que les infrastructures urbaines respectent les règles d’urbanisme de la collectivité. Selon le gouvernement, à partir de 2022, toutes les collectivités devront proposer la réception de ces demandes sous forme digitale. Pour celles de plus de 3500 habitants, les instructions devront également être dématérialisées.
La transition inévitable de la dématérialisation
Vous l’avez compris, tout est mis en œuvre pour dématérialiser les services publics et les démarches associées aux collectivités. Il existe beaucoup d’exemples de dématérialisation déjà mises en place. Par exemple, dans le secteur bancaire avec la gestion de son compte, de ses rendez-vous en ligne, l’envoi des factures numérisées ou encore la prise d’un rendez-vous médical en quelques clics sur un téléphone. Chez Mariloo, nous sommes acteurs de la dématérialisation des services publics pour vous faciliter la vie des agents et des citoyens. Avec Mariloo, dématérialisez votre gestion, votre recherche et votre réservation de lieux publics sur une seule interface.
